Arrêté du 20 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210371A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1992:


  • Cour d'appel de Rouen


    Mme Durel (Micheline), épouse His, greffier au tribunal d'instance du Havre, est, à compter du 1er décembre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Clermont.

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