Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9201486A

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 9 avril et 12 octobre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, à compter du 23 novembre 1992:
    M. Gaussen (Jean-Pierre), agent contractuel, conseiller technique chargé de la communication;
    M. Giacobino (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, conseiller technique chargé des transports routiers et des voies navigables;
    M. Saint-Jours (Albert), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, conseiller technique chargé des questions financières, budgétaires et juridiques.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

GEORGES SARRE

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