Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 23 novembre 1992, M. Chavanat (Bruno), administrateur civil, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est maintenu en position de détachement en qualité de chargé de mission contractuel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour une période maximale de cinq ans, à compter du 1er septembre 1992.