Arrêté du 17 février 1994 portant nomination de régisseurs d'avances auprès des directions régionales et interrégionales des douanes

Version INITIALE

NOR : BUDD9420010A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 1994, sont nommés régisseurs d'avances les agents des douanes dont les noms suivent:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 02/04/94 Page 4977 a 4978
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