Le ministre de l’environnement ; Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ; Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux ; Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire botanique alpin de Gap-Charance (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante : Départements : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1)
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé dé l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages ; G. SIMON
