Arrêté du 4 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320433A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 1993 :
    Le retrait de M. Delattre (Bernard, Marie, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Delattre, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Delattre, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».