Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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NOR : AGRA9202220A

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
    1re classe :
    1re échelon (1) 1015
    2e classe :
    5e échelon (1) 1015
    4e échelon 958
    3e échelon 901
    2e échelon 852
    1er échelon 801

  • Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
    Hors classe :
    5e échelon (1) 1015
    4e échelon 958
    3e échelon 901
    2e échelon 852
    1er échelon 801
    1re classe :
    6e échelon 1015
    5e échelon 966
    4e échelon 920
    3e échelon 882
    2e échelon 821
    1er échelon 755
    2e classe :
    3e échelon 677
    2e échelon 608
    1er échelon 530

  • Art. 3. - Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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