Arrêté du 23 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

abrogée depuis le 19/06/2014abrogée depuis le 19 juin 2014

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2014

NOR : AGRA9202220A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, et notamment le décret n° 92-243 du 4 mars 1992 ;
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/03/1993 au 19/06/2014Version en vigueur du 04 mars 1993 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :
    1re classe :
    1re échelon (1) 1015
    2e classe :
    5e échelon (1) 1015
    4e échelon 958
    3e échelon 901
    2e échelon 852
    1er échelon 801

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/09/2003 au 19/06/2014Version en vigueur du 03 septembre 2003 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)
    Modifié par Arrêté du 29 août 2003 - art. 1, v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit et prendra effet à la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires :

    Hors classe :

    6e échelon Groupe A

    5e échelon 1015

    4e échelon 958

    3e échelon 901

    2e échelon 852

    1er échelon 801

    Classe normale :

    9e échelon 1015

    8e échelon 966

    7e échelon 920

    6e échelon 882

    5e échelon 821

    4e échelon 755

    3e échelon 677

    2e échelon 608

    1er échelon 530

  • Article 3

    Version en vigueur du 04/03/1993 au 19/06/2014Version en vigueur du 04 mars 1993 au 19 juin 2014

    Abrogé par DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 - art. 18 (V)

    Les dispositions du I et du II de l’article 1er de l’arrêté du 11 mai 1978 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire sont abrogées en tant qu’elles concernent les professeurs et les maîtres de conférences.


Fait à Paris, le 23 février 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI