Arrêtés du 25 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420389A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
    M. Sabatier (Eric, Pierre, André, Albert, Jean) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vialle, Serge Pasco et Bernard Andrault, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Poitiers (Vienne).
    Le retrait de M. Vialle (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Vialle, Serge Pasco et Bernard Andrault, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Vialle, Serge Pasco et Bernard Andrault, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Serge Pasco, Bernard Andrault et Eric Sabatier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.