Arrêtés du 25 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420391A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
    M. Duquesne (Dominique, Emile, Marie, Joseph) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquieres et Dominique Poissonnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tourcoing (Nord).
    La raison sociale de la société Raphaël Ghesquieres et Dominique Poissonnier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Raphaël Ghesquieres,
    Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.