Arrêtés du 25 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420392A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
    La société de notaires constituée à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) entre M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph),
    notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-provence), et M.
    Chabre (Jean, Jules, Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée.
    Cette société a pour raison sociale Bernard Cazeres et Jean Chabre, notaires associés.
    M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) et M. Chabre (Jean, Jules,
    Auguste) sont agréés en qualité de notaires associés.