Arrêté du 8 mars 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 25 août 1977 modifié relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante

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NOR : TEFT9300292A

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Le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 77-949 du 17 août 1977, modifié par les décrets n° 87-232 du 27 mars 1987 et n° 92-634 du 6 juillet 1992, relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ;
Vu l’arrêté du 25 août 1977 modifié relatif au contrôle de l’empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 25 août 1977 modifié susvisé, les mots : « conformément aux dispositions techniques figurant à l’annexe du présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « conformément à la méthode décrite par la norme française X 43-269 de décembre 1991 : Qualité de l’air. - Air des lieux de travail. -Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane ».

  • Art. 2. - L’annexe de l’arrêté du 25 août 1977 modifié susvisé est abrogée.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
L’administrateur civil,
J.-J. RENAULT

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