Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 27 août 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9300417A


Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l’aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330 6 et R. 330-1 à R. 330-17 ;
Vu l’arrêté du 27 août 1991, modifié par arrêtés des 31 décembre 1991 et 18 août 1992, portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Air Entreprise international ;
Vu la demande de la société ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 28 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 27 août 1991 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La présente autorisation est valable jusqu’au 30 juin 1993. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le chef du service des transports aériens,
D. BÉNADON

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