Arrêté du 5 mars 1993 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : BUDL9300040A


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 5 mars 1993, est autorisée la cession amiable d’un immeuble domanial situé 58 à 64, avenue de la Division-Leclerc à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), cadastré section AL n° 25 et 26 pour une superficie totale de 2 356 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 922-00024, à la rubrique Routes.