Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410122A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, Mme Galea (Paulette), épouse Grzybek, adjoint administratif principal, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon, en remplacement de Mme David.
    Il est, à compter de sa date de nomination en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Arcachon, mis fin aux fonctions de Mme Galea (Paulette), épouse Grzybek, en sa qualité de régisseur suppléant de ladite juridiction.