Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9410123A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1994, Mme Geffroy (Eliane), épouse Le Bris, agent administratif, est, à compter du 1er mars 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lannion, en remplacement de Mlle Kermorgant.