Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination à la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie

Version INITIALE

NOR : SPSS9400963A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1994, M. Le Moine (Jean-Raymond) est désigné pour siéger au conseil d'administration de la section autonome mutuelle d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie, en tant que personnalité qualifiée en matière de sécurité sociale, de prévoyance ou de mutualité, en remplacement de M. Valentin (Pascal).