Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : SPSS9400962A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 1994, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances:

    Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine


    En qualité de titulaire: M. Papillon (Guy), chef de division, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.


  • Caisse mutuelle régionale du Limousin


    En qualité de titulaire: M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.


  • Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire


    En qualité de titulaire: M. Besnier (Michel), chef de service, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.


  • Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes


    En qualité de suppléant: M. Desnos (J.-C.), inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.