- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mars 1994, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentants des organismes régis par le code des assurances:
Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine
En qualité de titulaire: M. Papillon (Guy), chef de division, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges. Caisse mutuelle régionale du Limousin
En qualité de titulaire: M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire
En qualité de titulaire: M. Besnier (Michel), chef de service, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes
En qualité de suppléant: M. Desnos (J.-C.), inspecteur, Mutuelles du Mans assurances, 160, rue Champion, 72031 LE MANS CEDEX 09, en remplacement de M. Desgranges.
Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination auprès des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR : SPSS9400962A