Arrêtés du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400609A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 mars 1994, M. Corbasson (Michel, Paul, Jean), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1985,
    auprès du Centre de coopération internationale en recherches agronomiques pour le développement, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 23 juin 1994 et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juin 1994.