Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué à la coopération et au développement, Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990, relatif à l’organisation du ministère de la coopération et du développement ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement ; Vu l’avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’administration générale du ministère de la coopération et du développement réuni en date du 6 novembre 1992 et celui réuni en date du 5 janvier 1993, Arrêtent :
Art. 1er. - Les directions et services institués à l’article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.
Art. 2. - La direction du développement comprend : - la sous-direction du développement institutionnel ; - la sous-direction du développement économique et de l’environnement ; - la sous-direction de l’éducation, de la recherche et de la culture ; - la sous-direction de la santé et du développement social ; - le département des affaires multilatérales ; - le département de la programmation.
Art. 3. - La direction de l’administration générale comprend : - la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique ; - la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés ; - la sous-direction de l’informatique.
Art. 4. - Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend : - le département de l’Afrique de l’Ouest et des Caraïbes - le département de l’Afrique centrale et australe et de l’océan Indien ; - le département des appuis économiques et financiers.
Art. 5. - Le service de la communication, de l’information et de la documentation comprend quatre cellules : - information-presse ; - édition ; - promotion-diffusion ; - information-documentation.
Art. 6. - L’arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1993. Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC Le ministre délégué à la coopération et au développement, MARCEL DEBARGE Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
