Arrêté du 26 février 1993 portant réorganisation du ministère de la coopération et du développement

abrogée depuis le 18/01/1995abrogée depuis le 18 janvier 1995

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 1995

NOR : COPC9300003A

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué à la coopération et au développement,

Vu le décret n° 86-1041 du 17 septembre 1986, modifié par le décret n° 90-1082 du 4 décembre 1990, relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développement ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 92-412 du 29 avril 1992 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération et au développement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement réuni en date du 6 novembre 1992 et celui réuni en date du 5 janvier 1993,

  • Article 1

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-16 art. 5 JORF 18 janvier 1995

    Les directions et services institués à l'article 1er du décret du 17 septembre 1986 susvisé sont organisés comme suit.

  • Article 2

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-16 art. 5 JORF 18 janvier 1995

    La direction du développement comprend :

    - la sous-direction du développement institutionnel ;

    - la sous-direction du développement économique et de l'environnement ;

    - la sous-direction de l'éducation, de la recherche et de la culture ;

    - la sous-direction de la santé et du développement social ;

    - le département des affaires multilatérales ;

    - le département de la programmation.

  • Article 3

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-16 art. 5 JORF 18 janvier 1995

    La direction de l'administration générale comprend :

    - la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique ;

    - la sous-direction du budget, du contrôle et des marchés ;

    - la sous-direction de l'informatique.

  • Article 4

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-16 art. 5 JORF 18 janvier 1995

    Le service des affaires financières et de la coordination géographique comprend :

    - le département de l'Afrique de l'Ouest et des Caraïbes ;

    - le département de l'Afrique centrale et australe et de l'océan Indien ;

    - le département des appuis économiques et financiers.

  • Article 5

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-16 art. 5 JORF 18 janvier 1995

    Le service de la communication, de l'information et de la documentation comprend quatre cellules :

    - information-presse ;

    - édition ;

    - promotion-diffusion ;

    - information-documentation.

  • Article 6

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Abrogé par Arrêté 1995-01-16 art. 5 JORF 18 janvier 1995

    L'arrêté du 29 septembre 1986 portant organisation du ministère de la coopération est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 28/02/1993 au 18/01/1995Version en vigueur du 28 février 1993 au 18 janvier 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre délégué à la coopération

et au développement,

MARCEL DEBARGE

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DELEBARRE