Décret du 26 février 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 14 avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
    « Au titre Ier, Organismes relevant directement du ministre, insérer l’article 2 suivant :
    « Art. 2. - Direction des services financiers.
    « M. le lieutenant Jean-François Richomme, officier de réserve en situation d’activité, pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du chef du bureau de l’ordonnancement et des recettes et de son adjoint, tous actes ressortissant aux attributions du chef du bureau. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE