Arrêté du 19 janvier 1993 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 19 janvier 1993, le budget primitif du Fonds de solidarité pour 1993 est arrêté à 11 216 000 000 F.