Arrêté du 22 janvier 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses

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NOR : TEFT9300093A

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Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu la directive (C.E.E.) n° 67-548 du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ;
Vu la directive (C.E.E.) n° 91-632 de la commission du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n° 67-548 ;
Vu la directive (C.E.E.) n° 92-37 de la commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) n° 67-548 ;
Vu l’article L. 231-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés du 4 juillet 1984, 28 novembre 1984, du 1er juin 1987, du 10 février 1988, du 1er avril 1989 et du 16 janvier 1992, fixant la liste et les conditions d’étiquetage et d’emballage de substances dangereuses ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les entrées figurant à l’annexe I de l’arrêté du 10 octobre 1983 susvisé sont remplacées par les entrées correspondantes figurant aux annexes I des directives (C.E.E.) n° 91-632 et (C.E.E.) n° 92-37 susvisées, publiées respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991 et (L. 154 A) du 5 juin 1992.

  • Art. 2. - Les entrées figurant à l’annexe II des directives (C.E.E.) n° 91-632 et (C.E.E.) n° 92-37 susvisées, publiées respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991 et (L. 154 A) du 5 juin 1992, sont ajoutées à l’annexe I de l’arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

  • Art. 3. - Les entrées dont les numéros CE figurent à l’annexe III de la directive (C.E.E.) n° 91-632, publiée respectivement au Journal officiel des communautés européennes (L. 338 A) du 10 décembre 1991, sont retirées de l’annexe I de l’arrêté du 10 octobre 1983 susvisé.

  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 1993.

  • Art. 5. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 1993.
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
F. BRUN
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi :
l’administrateur civil,
J.-J. RENAULT
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des stratégies industrielles :
Le directeur, chef du service des industries de base et des biens d’équipement,
J.-P. FALQUE-PIERROTIN

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