Arrêté du 15 janvier 1993 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 15 janvier 1993, les dotations de recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1992 sont modifiées sans affecter le montant global du budget primitif de 1992, déjà modifié par deux décisions.