Décision du 13 juillet 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9301096S


  • Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1993, M. Kruhly (James, Oleg), de nationalité américaine, est autorisé à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.