Décret du 26 août 1993 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : TEFC9300955D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l’Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 311-7 et R. 311-4-1 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, ensemble les textes qui l’ont modifié, et notamment le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Bon est nommé directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
MICHEL GIRAUD

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