Décision du 13 juillet 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : EQUU9301095S


  • Par décision du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1993, Mme Ozgul (Canari), de nationalité turque, est autorisée à exercer la profession d’architecte en France dans les conditions fixées par l’article 11 de la loi n° 77.2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.