Décret du 18 mars 1993 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Béranger - Louis-Blanc sur le territoire de la commune de Malakoff (Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : INTA9300148D


  • Par décret en date du 11 mars 1993 :
    Est approuvée la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite : « oeuvre d’hygiène et d’assistance sociale de l’enfance de la Côte-d’Or » dont le siège est à Dijon, hôpital d’enfants du Bocage, 10, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ;
    Est abrogé le décret du 7 mars 1953 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite : « oeuvre d’hygiène et d’assistance sociale de l’enfance de la Côte-d’Or ».