Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 4 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Clinique Les Fontaines, représentée par M. Christophe Alfandari, président du conseil d’administration, en vue de l’installation d’un appareil d’angiographie numérisée de marque Siemens dans les locaux dudit établissement, sis 54, boulevard Aristide-Briand, à Melun (Seine-et-Marne). La présente autorisation exclut les actes d’angioplastie coronaire.