Décision du 23 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, la demande présentée par M. le docteur Pascal Vaucamps en vue d’installer un scanographe de marque General Electric, type Sytec 3000 Plus, dans les locaux de la clinique Jean-Faurel, sise avenue des Cosmonautes, à Migennes (Yonne), est rejetée.