Décision du 4 décembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 4 décembre 1992, la demande présentée par la société civile professionnelle des docteurs Pasquet et Cavezian en vue de l’installation d’un scanographe de marque General Electric, type CT Hilight Advantage, dans les locaux d’un cabinet de radiologie, sis 9, rue de l’Echelle, à Paris (1er), est rejetée.