Décret du 28 janvier 1993 portant abrogation des titres d'existence légale d'établissements particuliers d'une congrégation

Version INITIALE


  • Par décret en date du 28 janvier 1993, les décrets des 26 mars 1964, 19 décembre 1861, 14 février 1945, 13 février 1856, 20 mai 1937 et 21 mai 1945 ayant autorisé ou légalement reconnu les établissements particuliers de Paris (12e), 265, rue de Charenton, Paris (20e), 119, rue de Ménilmontant, Toulouse (Haute-Garonne), 157, rue du Férétra, Valenciennes (Nord), 7, rue Salle-Leconte, Saint-Saturnin (Puyde-Dôme) et Alfortville (Val-de-Marne), 46, rue Louis-Blanc, de la Compagnie des filles de la charité de Saint-Vincent-de-Paul sont abrogés.