Arrêté du 10 août 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : BUDP9300443A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 août 1993, M. Chançonie (Roger), attaché principal d’administration centrale de Ire classe, 2e échelon, à l’administration centrale du ministère du budget (direction du budget), est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 décembre 1993, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.