Arrêté du 5 août 1993 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9300958A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1993, M. Chemillier (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 19 juillet 1993.