Arrêté du 24 février 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP9301100A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié, et notamment le décret n° 93-256 du 24 février 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l’indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu’il suit :
    TABLEAU I
    Taux normaux
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3157.
    TABLEAU II
    Taux spéciaux
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 49 du 27 février 1993, page 3158.

  • Art. 2. - L’arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux annuels de l’indemnité pour charges militaires est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 24 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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