Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 23 décembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la fondation Arc-en-ciel en vue de la création de 36 lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de 36 lits de chirurgie à l’hôpital Ernest-Bretegnier, à Héricourt (Haute-Saône). La capacité de l’établissement reste fixée à 89 lits (10 lits de médecine, 79 lits de réadaptation fonctionnelle) et 15 places d’hospitalisation de jour en rééducation.