Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320353A


  • Par arrête du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993, M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), en remplacement de M. Bardou (Jean-Michel, Pierre, Marie), démissionnaire.
    Arrêtés du 5 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)