Arrêté du 9 avril 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9300321A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en date du 9 avril 1993, M. Luce-Catinot (Henri), attaché d’administration centrale de 1re classe, 1er échelon, est radié des cadres, pour être admis, après cessation progressive d’activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er septembre 1993.