Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320354A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 1993 :
    M. Caussidou (Bernard, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Blanc, Jean-Jacques Martin et Gérard Duchier-Lapeyre, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Blanc (Paul, Auguste, Louis, Joseph), notaire associé, membre de la société Paul Blanc, Jean-Jacques Martin et Gérard Duchier-Lapeyre, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Paul Blanc, Jean-Jacques Martin et Gérard Duchier-Lapeyre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Martin, Gérard Duchier-Lapeyre et Bernard Caussidou, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».