Arrêté du 9 mars 1993 chargeant la mission Grands Projets d'architecture et d'urbanismedu contrôle de I'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
NOR : ECOU9300007A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOU9300007A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.