Arrêté du 19 février 1993 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1993 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP9301231A


  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 février 1993
    I. “ Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours d’admission à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 69 du 23 mars 1993, page 4485.
    Les places qui n’auraient pu être attribuées au titre du concours du 2° de l’article 7 du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre pourront être reportées sur le concours prévu au 3° du même article et inversement. Les places non pourvues au titre de l’ensemble de ces deux concours pourront être reportées sur les concours prévus au 1o du même article.
    Pour les concours prévus au 1o de l’article 7 du décret précité, les places qui n’auraient pu être attribuées au titre de l’un d’eux, après épuisement de la liste complémentaire, pourront être reportées alternativement sur les deux autres concours dans l’ordre de priorité ci-après :
    Concours sciences : places reportées alternativement sur :
    1o Le concours sciences économiques ;
    2o Le concours lettres.
    Concours lettres : places reportées alternativement sur :
    1o :Le concours sciences ;
    2° Le concours sciences économiques.
    Concours sciences économiques : places reportées alternativement sur :
    1° Le concours sciences ;
    2o Le concours lettres.
    II. “ Le nombre maximum de places offertes en 1993 aux concours d’admission à l’école militaire interarmes est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé comme suit :
    Les places qui n’auraient pu être attribuées au titre de l’un de ces concours pourront être reportées sur l’autre, dans la limite de dix places au maximum.
    III. “ Le nombre maximum de places offertes en 1993 au concours prévu à l’article 9 du décret précité, organisé au profit des sous-officiers de carrière des armes de l’armée de terre en vue de leur recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre est, dans la limite des effectifs définis par le budget de la gestion 1993, fixé à soixante-quinze dont quatre au maximum pour les candidats féminins.