Art. 1er. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes suivants :
Pour une période de trois ans
Association des propriétaires d’appareils à vapeurs et électriques du Sud-Ouest (A.P.A.V.E. Sud-Ouest), zone industrielle, avenue Gay-Lussac, B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses ;
Association des propriétaires d’appareils à vapeurs et électriques normande (A.P.A.V.E. normande), 2, rue des Mouettes, B.P.98, 76312 MONT-SAINT-AIGNAN CEDEX ;
Société Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;
Société Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris.

Art. 2. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications des catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux personnes suivantes :
a) Pour une période de trois ans :
Ah Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis.
b) Pour une période d’un an :
Barthelemy (Charles), 35, rue des Charrettes, B.P. 255, 76003 ROUEN CEDEX.

Art. 3. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie a prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes et personnes suivantes :
a) Pour une période de trois ans :
S.A.R.L. Crost (Jacky), 10, rue des Roses, 10150 Creney ;
Ideation technique, 38, rue Agrippa-d’Aubigné, 80000 Amiens ;
Nonnenmacher (Roland), 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller ;
Bureau d’études techniques Sogeti, 387, rue des Champs, B.P. 9, 76231 BOIS-GUILLAUME CEDEX ;
Institut textile de France (I.T.F. Sud), boulevard du Thoré, 81200 Aussillon-Mazamet.
b) Pour une période d’un an :
Prévention Assistance et conseil technique (P.A.C.T.), 9, résidence du Moulin, 91820 Vayres-sur-Essonne ;
Bevelec M. Hereng, rue de l’Eperon, 01190 Pont-de-Vaux Comptoir agricole français, 83, avenue de la Grande-Armée, 75782 PARIS CEDEX 16 ;
Gessel (Michel), La Bruyère, 36130 Monterchiaume ;
C.F.E.R.M. Ingénierie, 206, rue La Fayette, 75010 Paris ;
S.E.P. Contrôles, 111, rue Marius-et-Ary-Leblond, 97410 Saint-Pierre ;
Contrôle technique et formation (C.T.F.), Le Marais, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.

Art. 4. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes et personnes suivants :
a) Pour une période de trois ans :
Antilles contrôle, rue Victor-Sévére, B.P. 647-648, 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX ;
Bouet (Michel), impasse de la Valsière, 34790 Grabels.
b) Pour une période de deux anse :
Centre technique de l’association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques lyonnaise (CETE A.P.A.V.E. lyonnaise), 177, rue de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX ;
Centre technique de l’association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques internationale (C.A.I.), 3, rue de Village, 13006 Marseille ;
Centre technique de l’association des propriétaires d’appareils à vapeur et électriques du Sud-Ouest (CETE A.P.A.V.E. Sud-Ouest), zone industrielle, avenue Gay-Lussac, B.P. 3, Artigues, 33370 Tresses ;
Organisme de contrôle Dides, 25, champ Fleuri, 97490 SainteClotilde ;
Bureau Alpes contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.

Art. 5. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications de catégorie c’prévues par les textes susvisés en conception, construction et exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes et personnes suivants :
a) Pour une période de quatre ans :
Dont (André), 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer.
b) Pour une période de deux ans :
Contrôle assistance prévention sécurité (C.A.P.S.), 6, allée du Camélia, 59650 Villeneuve-d’Ascq.

Art. 6. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications des catégories c’et d’prévues par les textes susvisés pendant la phase d’exploitation est accordé à compter du le, janvier 1993 aux organismes suivants :
a) Pour une période de quatre ans :
European Trading Union, 22, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
b) Pour une période de trois ans :
Hoffmann (Patrick), 50, avenue Victor-Hugo, 77420 Champs-sur-Marne.
c) Pour une période de deux ans
M. Desvarieux (Vincent), 1342, résidence Hincelin, 97110 Pointe-à-Pitre.
d) Pour une période d’un an :
Société nouvelle Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Barœul.

Art. 7. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie c’prévue par les textes susvisés pendant la phase d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 aux organismes et personnes suivantes :
a) Pour une période de quatre ans
Renault (Pierre), 1, rue Anatole-France, 77186 Noisiel ;
Richepain (Jean-Pierre), 59, voie des Sculpteurs, 92800 Puteaux-La Défense.
b) Pour une période de trois ans :
Société Cofisec, 86, rue François-Hanriot, 92000 Nanterre.
c) Pour une période d’un an :
Henon (Jack), 7, rue Descartes, 91480 Quincy-sous-Sénart
Duxin (Michel), 11, rue des Aitres, Husseau, 37270 Montlouis-sur-Loire.
Générale de formation, 3, rue de l’Arrivée, 75749 PARIS CEDEX 15 ;
Omnium technique européen, 4, rue de la Lisière, B.P. 110, 67403 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN CEDEX ;
Peretti (Georges), 35, avenue d’Altkirch, 68100 Mulhouse ;
Verite (Pierre), 8, rue Jeanne-d’Arc, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois ;
Société Europrev, 4, rue Jacques-Brel, 95570 Bouffemont.

Art. 8. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.

Art. 9. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés ;

Art. 10. “ Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.