Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le secrétaire d’Etat à l’intégration, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles D. 767-4 à D. 767-6 ; Vu le décret n° 92-398 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l’intégration ; Vu le décret n° 92-477 du 27 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat à l’intégration, Arrêtent :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d’administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
Art. 2.-La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Art. 3.-Le directeur de la population et des migrations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1993. Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE Le secrétaire d’Etat à l’intégration, KOFI YAMGNANE
