Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 janvier 1993, M. Provins (René) est détaché dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 24 décembre 1992.
A cette même date, M. Provins (René) est nommé sur le poste de direction du centre d’aide par le travail de Lorquin (Moselle).
M. Provins (René) est reclassé à compter du 24 décembre 1992 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 10 mois 8 jours.
A compter de la date de notification de cet arrêté, M. Provins (René) s’engage à mener à bien, dans un délai de cinq années, une formation au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social.
M. Provins (René) ne pourra prétendre à une intégration dans le corps des directeurs d’établissements sociaux qu’après avoir obtenu le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social.
Arrêté du 26 janvier 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
NOR : SPSA9300575A