Décision du 10 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme Tomodensitométrie des radiologistes d’Aquitaine, en vue du remplacement du scanographe C.G.R. CE 12000 par un appareil de marque Siemens, type Somatom Plus, dans les locaux de la clinique des Quatre-Pavillons, sise chemin des Gravières, à Lormont (Gironde).