Décision du 12 novembre 1992 relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 12 novembre 1992, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Eugène-Marquis, représenté par son directeur M. le professeur Jean-Yves Herry, en vue de l’installation d’un scanographe de marque Philips, type Tomoscan LX/C, dans les locaux dudit établissement, sis rue de la Bataille-Flandres-Dunkerque, à Rennes (Ille-et-Vilaine).