Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401319A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 11 mars 1994, le major Zajac (Bernard) est nommé, à compter du 1er janvier 1994,
    régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale pour le commandement militaire de l'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye.
    Le major Zajac (Bernard) est assujetti à un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.