Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT9401320A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 mars 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit, à compter du 1er avril 1994: Dans la liste Régisseurs de recettes à compter du 1er octobre 1993:
    Supprimer: < < L'adjudant Corno (Eric), à l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement de Berlin (Forces françaises stationnées en Allemagne) > >.
    Dans la liste Régisseurs d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1993:
    Supprimer: < < Mme Douhard (Jeanine), à l'établissement des subsistances d'Orléans > >.