Arrêté du 28 mars 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DEFP9401050A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 mars 1994, M. Ausseuil (Michel), capitaine du corps des officiers des bases de l'air, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense en qualité d'attaché d'administration centrale.